Le vendeur animalaine.be est propriété de l’ASBL Animalaine dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse postale : Bizory 5, 6600 Bastogne (Belgique).
Adresse email : hello@animalaine.be
N° de TVA : BE0463286252
1. Les produits
2. Les prix
Les prix affichés sur le site animalaine.be sont en euros, TVA de 21% comprise. Les frais de port ne sont pas inclus.
animalaine.be se donne le droit d’annuler une vente si le prix indiqué sur le site est le résultat d’une erreur d’encodage.
3. Paiements
Les commandes sont payées en ligne, au moment de la commande, via la plateforme de paiement sécurisée Mollie. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la validation de la commande, notamment Bancontact, carte de crédit ou de débit, bouton de paiement KBC/CBC et Belfius.
Animalaine ASBL n’a pas accès aux données bancaires du client : le paiement est traité intégralement par Mollie.
4. Les commandes
Aucune commande n’est traitée par animalaine.be tant que le paiement n’a pas été confirmé par Mollie. Le client reçoit un email de confirmation pour chaque commande, détaillant le contenu de celle-ci.
5. Les livraisons
Deux modes de livraison sont proposés pour les commandes à destination de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas :
- Livraison en Point Relais Mondial Relay : lors de la commande, le client choisit le Point Relais où il retirera son colis.
- Retrait gratuit au musée : Animalaine, Bizory 5, 6600 Bastogne (Belgique), aux heures d’ouverture du musée.
Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi, du pays de destination et du poids de la commande. Ils sont calculés automatiquement et indiqués, TVA comprise, dans le panier et avant la validation de la commande. Le retrait au musée est gratuit.
animalaine.be ne peut être tenu responsable des retards, dégâts ou pertes de colis imputés aux services de livraison. Le cas échéant, une solution appropriée sera trouvée entre le vendeur et le client.
Les commandes sont traitées et expédiées dans les 7 jours suivant la commande du client, à l’exception des cas suivants :
- Rupture de stock chez animalaine.be : animalaine.be ne peut être tenu pour responsable si un article est en rupture de stock mais indiqué comme disponible ou en stock sur le site de vente en ligne animalaine.be. Le cas échéant, l’acheteur sera informé par email ou par téléphone. Les produits hors stocks seront expédiés dans un délai maximum de 30 jours suivant le jour de la commande s’ils sont disponibles chez les fournisseurs du site. Si les produits hors stocks ne sont pas ou plus disponibles chez les fournisseurs de animalaine.be, la commande du ou des produits hors stocks sera annulée et le client sera indemnisé du montant payé pour ce/ces produits, hors frais de livraison. Ce montant sera versé dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.
- Informations clairement indiquées sur le site animalaine.be sur l’augmentation de la durée d’expédition habituelle (vacances, forte fréquentation du site, maintenance du site, circonstances imprévues…).
6. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Pour une commande livrée en plusieurs fois, il court à compter de la réception du dernier bien.
Exercer le droit de rétractation
Le client informe Animalaine ASBL de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en indiquant son numéro de commande, par email à hello@animalaine.be ou par courrier à Animalaine ASBL, Bizory 5, 6600 Bastogne (Belgique). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que ce soit obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit que le client envoie sa communication avant l’expiration du délai de 14 jours.
Renvoi des biens
Le client renvoie les biens à Animalaine ASBL, Bizory 5, 6600 Bastogne (Belgique), ou les rapporte au musée, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du client.
Remboursement
Animalaine ASBL rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix, par le client, d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et n’occasionne aucun frais pour le client. Animalaine ASBL peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
État des biens
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Exceptions
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ni aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention d’Animalaine ASBL, Bizory 5, 6600 Bastogne (Belgique), hello@animalaine.be :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
7. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil, le client consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison du bien. Animalaine ASBL répond de tout défaut de conformité qui existe lors de la livraison et qui apparaît dans ce délai. Sauf preuve contraire, un défaut de conformité qui apparaît dans les deux ans suivant la livraison est présumé exister au moment de celle-ci.
Signaler un défaut
Le client informe Animalaine ASBL du défaut dans un délai de deux mois à compter du jour où il l’a constaté, par email à hello@animalaine.be ou par courrier à Animalaine ASBL, Bizory 5, 6600 Bastogne (Belgique), en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut constaté.
Solutions
Le client a droit, sans frais, à la réparation ou au remplacement du bien, sauf si la solution demandée est impossible ou disproportionnée. Si la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le client, ou si le défaut persiste, le client peut obtenir une réduction adaptée du prix ou la résolution de la vente et le remboursement du bien.
Délai pour agir
L’action du client se prescrit dans un délai d’un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans suivant la livraison.
Limites
La garantie légale ne couvre pas l’usure normale du bien, ni les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’un entretien non conforme aux indications fournies. Elle s’applique indépendamment du droit de rétractation prévu à l’article 6.
